Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre
2021 applicable depuis le 1er janvier 2022 impose le contrat
d'engagement républicain aux associations bénéficiant de subventions
publiques ou d'agréments de l'État.
Rien n'empêche d'autres associations ou d'autres organismes d'y
souscrire également. C'est le cas d'AJBRF.
Les dirigeants, les membres, les bénévoles, les salariés, tout tiers
et tierces parties impliqués dans les actions et activités des
associations ayant souscrit le contrat républicain ont l'obligation
légale d'en appliquer et d'en respecter les engagements.