Statuts de l'association
Amis du Jardin Botanique de la Roche Fauconnière

ARTICLE 1 – NOM

L’association créée le 14 mars 2014 ayant pour nom
 " Association du jardin botanique de la Roche Fauconnière"
 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est refondée et le titre est désormais :
L'association fait usage de l'acronyme AJBRF.

ARTICLE 2 – OBJET

L' association a pour objet :
• de veiller à la sauvegarde, à la conservation et à la pérennité du parc botanique de la Roche Fauconnière, propriété du Conservatoire du littoral,
• de développer, promouvoir et œuvrer pour permettre à un large public l'accès à ce jardin, aux connaissances et aux activités botaniques et culturelles connexes.
Dans ce cadre :
- elle engage toutes actions, animations, activités pédagogiques, seule ou en partenariat,
- elle développe, soutient les projets et la création de synergies,
- elle diffuse, sous toutes les formes, les informations et les connaissances liées à son objet.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Jardin Botanique de la Roche Fauconnière, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres d'honneur : personnes physiques ou morales proposées par le conseil d'administration pour les actions remarquables en faveur de l'association. Les membres d'honneur sont ratifiés par l'assemblée générale suivante.
 Ils sont exonérés de cotisation annuelle.

• Membres actifs : personnes physiques ou morales soumises à une demande d'adhésion.

• Membres bienfaiteurs : membres actifs qui soutiennent l'association en versant une cotisation annuelle spécifique.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une admission.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de ses membres.

Les adhérents mineurs de moins de 16 ans doivent disposer de l'autorisation écrite de leurs parents. Ils peuvent siéger au conseil d'administration.

L'adhésion à l'association implique le respect des statuts et du règlement intérieur.

Les personnes morales sont admises à l'adhésion dans les mêmes conditions que celles des personnes physiques des présents statuts et sont représentées par une personne physique.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Les montants de cotisation sont fixés par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le non-renouvellement de l'adhésion,
• le décès,
• la radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par courrier simple ou courriel, à fournir des explications au conseil d'administration.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des cotisations annuelles,
• les dons et donations, les legs, les subventions d'organismes publics,
• les revenus des biens, des fonds et des activités de l'association.

ARTICLE 10 – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association de l'exercice concerné, adhérents depuis au moins soixante jours.
L'assemblée générale a lieu au moins une fois chaque année, au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice.
À la demande d'un tiers des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
La convocation aux assemblées générales est envoyée individuellement à chaque membre.

10.1 Quorum

Un quorum (nombre d'adhérents présents ou représentés) au moins égal à la majorité des adhérents est requis pour les délibérations importantes :
- modifications statutaires,
- dissolution de l'association,
- aliénation ou achat de biens immobiliers.
Si le quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire sera suivie d’une assemblée générale extraordinaire, pour laquelle le quorum n’est plus requis.

10.2 Droit de vote

Chaque membre dispose d'un droit de vote.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

10.3 Règles de majorité

Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.
Pour les décisions importantes, listées à l'article 10.1, une majorité qualifiée des deux-tiers des voix des adhérents présents ou représentés est exigée.

10.4 Tenue de l’assemblée générale

Lors de l'assemblée générale, ne sont votés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les assemblées générales ordinaires reçoivent le rapport moral du conseil d'administration ainsi que les comptes du trésorier et statuent sur leur approbation.

Elles peuvent désigner un ou plusieurs vérificateurs pour contrôler les comptes.
Elles délibèrent sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'administration.
Elles arrêtent le programme de développement et les moyens proposés pour y parvenir.

Elles votent le budget de fonctionnement annuel, donnent toutes autorisations au conseil d'administration et au trésorier pour effectuer les engagements de dépenses et également pour recruter des salariés.

L'assemblée générale procède à l'élection des administrateurs.

Les votes se font à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée lequel sera conservé dans les archives de l'association. Il est approuvé en conseil d'administration et signé par deux personnes.

ARTICLE 11 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration, d'au moins deux et au maximum
sept (7) administrateurs, élus pour trois (3) années par l'assemblée générale.
Tout membre de l'association qui désire postuler en tant qu'administrateur, fait connaître sa
candidature.
Les administrateurs sont rééligibles.

11.1 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend les administrateurs élus en assemblée générale et les administrateurs cooptés pour remplacement d'un poste devenu vacant.
En cas de vacance d’un administrateur élu, le conseil d'administration peut le remplacer par cooptation pour la période allant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme tacitement démissionnaire.

11.2 Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
Tout administrateur absent à un conseil d'administration peut donner son pouvoir à un autre
administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les votes se font à main levée sauf si un administrateur demande un vote à bulletin secret.

11.3 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association, en particulier :
– assurer le fonctionnement et mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale,   
– prendre les décisions relatives à la gestion de l'association,
– proposer à l’assemblée générale la politique et les orientations de l’association.

11.4 Bureau de l'association

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau constitué au minimum d'un président ou d'une présidente, d'un trésorier ou d'une trésorière.
Le conseil d'administration peut décider d'élargir le bureau de postes complémentaires.

Le bureau effectue les actes courants d'administration mettant en œuvre les décisions
adoptées par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration.

11.5 Rôle du président et rôle du trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le président est habilité à représenter l'association vis-à-vis des tiers.
Le président peut déléguer certains de ses pouvoirs à d'autres administrateurs.

Le président et le trésorier sont habilités à exercer les opérations financières et bancaires de l'association.

ARTICLE 12 – LES COLLABORATEURS DE L'ASSOCIATION

L'association peut accueillir en son sein des bénévoles, des stagiaires et des salariés en fonction de ses besoins et de ses ressources.
Les dispositions à prendre respectent les dispositions et déclarations légales.

ARTICLE 13 – RÉMUNÉRATIONS, REMBOURSEMENTS, RENONCIATIONS

Les membres, les bénévoles et les stagiaires de l'association ne reçoivent aucune rémunération en échange de leur activité dans l'association.
Les stagiaires peuvent, sur décision du conseil d'administration, recevoir une prime forfaitaire en dédommagement de frais propres.
En fonction des missions qu'il accomplit, un collaborateur peut percevoir le remboursement des frais engagés pour l'association, sur présentation d'une note de frais accompagnée des pièces justificatives.
En cas de renonciation écrite au remboursement, l'association peut délivrer un reçu au titre des dons, selon les modalités réglementaires, reprenant le montant des frais engagés.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non évoqués par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale qui prend décision de la dissolution.

Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le 13 janvier 2019